Intervention de Michel Sapin

Il a au contraire tout à voir, car adopter des dispositions nouvelles sans renforcer les capacités des services à agir pour faire respecter ces dispositions serait quelque peu contradictoire. D’ailleurs, le titre III contient également des dispositions qui renforcent les capacités de contrôle de la formation professionnelle. Les inspecteurs du travail font aussi partie de ceux qui, au sein des entreprises, auront à vérifier si un certain nombre de droits nouveaux sont bien exercés et dans quelles conditions ils le sont.

Renforcer le pouvoir des inspecteurs du travail, et je montrerai ensuite comment nous y procédons, est donc parfaitement cohérent avec l’ensemble de ce texte. Je le répète ici : je ne souhaitais pas opérer une réforme par petits tronçons, à la découpe. Nous réunissons dans un même texte tous les éléments qui concourent à rendre opérationnelles les nouvelles dispositions, en particulier cette belle et grande réforme de la formation professionnelle.

Il y a par ailleurs des inquiétudes, et comme telles elles sont toujours légitimes, quant à l’indépendance de l’inspection du travail. Celle-ci n’est évidemment pas menacée. Le projet de loi ne pourrait de toute façon pas la remettre en cause, et il en serait de même quelle que soit la majorité en place. En effet, quand j’entends des critiques vis-à-vis de l’inspection du travail, elles proviennent plutôt du côté droit de l’hémicycle…