Intervention de Michel Sapin

La Constitution garantit cependant l’indépendance de l’inspection du travail, les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail la garantissent.

Madame Fraysse, j’ai été sensible aux deux exemples que vous avez donnés. Vous vous êtes exprimée avec beaucoup de modération, évoquant un risque de mise en cause de l’indépendance de l’inspection du travail, tout en reconnaissant – je vous en remercie d’ailleurs – que ce n’était pas du tout le sentiment que pouvaient vous donner l’attitude et le discours du ministre. S’il y avait des ambiguïtés sur ce point, nous les corrigerions. Je souhaite d’ailleurs que soit retirée une des dispositions que vous avez critiquées. Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguïtés. Je ne veux pas qu’il y ait, de bonne foi, des craintes quant à l’indépendance de l’inspection du travail, car le texte vise à la renforcer, et ce dans la durée, en lui donnant les moyens de s’adapter au monde d’aujourd’hui grâce à une organisation différente.

Des craintes ont ensuite été formulées autour du thème de la dépénalisation. Madame Fraysse, je l’affirme très clairement : il n’y a aucune dépénalisation. Il y en aurait une si l’on supprimait la possibilité ouverte à l’inspecteur du travail de saisir le procureur, mais ce n’est pas ce que nous faisons. En réalité, nous offrons à l’inspecteur du travail la possibilité de choisir, entre la voie administrative et la voie judiciaire, celle qu’il jugera le plus opportun d’utiliser, alors qu’il n’a aujourd’hui aucun choix. Loin de supprimer les sanctions pénales, nous créons au contraire des capacités nouvelles, des outils nouveaux pour l’inspection du travail.

J’ai également entendu qu’il s’agissait de mettre l’inspecteur du travail sous tutelle du directeur de la DIRECCTE, mais ce n’est pas le cas, pas plus qu’il n’est sous la tutelle du procureur. Ce n’est jamais l’inspecteur du travail qui décide lui-même : il constate, il dresse un procès-verbal, puis il saisit la justice. De la même manière, il saisira d’une proposition le directeur. Il n’y a donc pas de remise en cause de l’inspection du travail par rapport à l’existant.

Je le répète, aucune dépénalisation n’est envisagée. Certaines organisations patronales prétendent qu’il faut dépénaliser, mais ce n’est pas ce que nous faisons : nous ouvrons des possibilités nouvelles. Telle est la réalité.

Je souhaite vraiment que nous discutions avec sérénité de cette réforme de l’inspection du travail. C’est un grand corps. C’est un corps que je connaissais avant d’être ministre du travail et que j’ai appris à mieux connaître encore depuis mon entrée en fonction. Je suis très souvent avec les inspecteurs sur le terrain. Ce sont eux qui décident et qui agissent, mais j’aime observer leur travail ; je l’ai fait plusieurs fois. C’est un très beau travail, mais un travail difficile. Il est absolument indispensable au respect de l’ordre social au sein des entreprises et, plus largement, du monde du travail.

Je souhaite que les inspecteurs aient plus de moyens, plus de pouvoirs, qu’ils soient davantage en capacité de mettre en cause les grandes délinquances d’aujourd’hui, ce qui est difficile dans le cadre de l’organisation actuelle. Je le répète toujours : si l’on veut lutter efficacement contre le travail illégal, en particulier contre les formes extrêmement organisées que prend celui-ci aujourd’hui, il faut travailler à plusieurs, en réseau, en commun, sans jamais mettre en cause l’indépendance individuelle de l’inspecteur du travail. Celui-ci restera le seul à pouvoir constater, et, partant, à engager, soit par la voie administrative, soit par la voie judiciaire, les poursuites qu’il jugera nécessaire.

Ce sont, je le sais, des sujets qui sont très débattus au sein de l’inspection du travail. On en voit d’ailleurs le reflet ici même, car beaucoup d’entre vous, et c’est tout à fait légitime, connaissent des inspecteurs du travail et se font l’écho de ces débats.

Je souhaite que chacun regarde les choses en face et avec sérénité. Les inspecteurs du travail représentent beaucoup dans notre République et il doit continuer à en être ainsi. J’y suis attaché et, contrairement à ce que l’on dit parfois, je souhaite, non pas l’affaiblissement de l’inspection du travail, mais son renforcement dans la durée. J’y tiens et j’en serai un acteur. Nous avons besoin d’une inspection du travail efficace, reconnue par tous et constituant, dès lors, un pilier de l’ordre social de notre République.