Intervention de Christophe Cavard

Que les choses soient bien claires : nous ne sommes pas opposés à une réforme visant à s’adapter à un certain nombre de réalités économiques – j’ai parlé tout à l’heure des salariés détachés. Encore faut-il que cette réforme modifie en profondeur l’inspection du travail, notamment son organisation. Il faut aussi examiner les moyens qui en découleront. En effet, monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, nous sommes régis par un certain nombre de textes internationaux qui émanent de l’OIT, mais aussi de l’Europe. L’un d’entre eux, par exemple, nous demande – même s’il ne s’agit que d’une recommandation – d’avoir un inspecteur du travail pour 10 000 salariés. La France essaie de respecter cette proportion.

Dans le cadre de la réorganisation sectorielle prévue par le titre III, des inspecteurs du travail se verront attribuer un rôle de coordination : ce sont les fameux responsables d’unités de contrôle – vous nous expliquerez mieux tout à l’heure de quoi il s’agit. On peut légitimement s’interroger sur cette réorganisation. L’inspecteur du travail assumera-t-il cette nouvelle fonction en plus de son travail quotidien ? Pourquoi faut-il en passer par là ? Que deviendront les sections comprenant, en plus du responsable, un inspecteur et trois contrôleurs ? Cela va-t-il entrer en contradiction avec l’autonomie et l’indépendance de l’inspecteur du travail, lequel peut choisir d’aller dans telle entreprise plutôt que dans telle autre ?

Alors que le texte fait l’objet d’une procédure accélérée et que l’examen des titres I et II a demandé beaucoup d’heures de travail, le contenu du titre III aurait dû faire l’objet d’un autre débat. Celui-ci aurait pu porter sur le renforcement de l’inspection du travail, la nécessité de moyens supplémentaires, une plus grande autonomie et davantage de possibilités pour contrôler les entreprises et participer au contrôle des centres de formation. Nous insistons pour que le titre III soit supprimé et que son contenu fasse l’objet d’un débat ultérieur.