Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Votre amendement est très catégorique puisqu’il aboutirait à remettre en cause l’obligation de reclassement pour les salariés protégés, ce qui est inacceptable. Peut-être votre attention a-t-elle été appelée par un cas particulier, mais au nom de ce cas particulier, vous créez une situation qui serait très préjudiciable. Les salariés protégés doivent être, comme le dit la loi, protégés et il n’est pas question de supprimer l’obligation de reclassement les concernant ! Avis défavorable.
