Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Cet amendement concerne lui aussi le principe d’indépendance des agents de contrôle. J’ai cru comprendre de vos propos initiaux, monsieur le ministre, que vous seriez favorable au renforcement de ce principe sur lequel portent plusieurs amendements – preuve qu’il nous préoccupe. Quelle forme exacte prendra ce renforcement ?

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