Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces trois amendements, déjà évoqués lors du débat sur les amendements de suppression de l’article, concernent la question très importante de l’indépendance des agents de l’inspection du travail, indépendance que, selon nous, le projet de loi ne remet pas en cause. Ils ont tous trois pour objet de garantir cette indépendance en en inscrivant le principe dans la loi.

Vous ne serez pas étonnés que la rédaction de l’amendement no 732 rectifié , présenté par M. Robiliard, me semble plus adéquate et plus précise. Je proposerai donc aux auteurs des deux autres amendements de se rallier à celui-ci, auquel la commission est favorable.