Intervention de Michel Sapin

Il est sain que s’exprime sur ces bancs – mais je ne fais aucun procès d’intention à ceux qui siègent sur les autres – la volonté de réaffirmer l’indépendance de l’inspection du travail. Si certains, dans le corps, ont de bonne foi – j’insiste : de bonne foi – des inquiétudes, alors il est bon de dire clairement les choses. De ce point de vue, l’amendement de M. Robiliard auquel chacun s’est rallié est utile, car il évite toute inquiétude et toute interrogation qui dépasserait les limites de ce qui est raisonnable. Il prouve combien nous sommes déterminés – et combien je suis déterminé – à défendre l’indépendance de l’inspection du travail et de chacun des inspecteurs, qu’il s’agisse de son rôle et de la mise en oeuvre de ses pouvoirs mais aussi de la défense des salariés et des travailleurs ou encore du conseil des entreprises, qui a toute son importance. Je ne regarde pas d’un côté ou de l’autre, madame Fraysse ; je regarde tout droit en face de moi. Je sais que le rôle d’un inspecteur du travail consiste à conseiller et, si le conseil n’aboutit pas, à proposer des sanctions. C’est ce dispositif que nous avons renforcé grâce à la mise en oeuvre de sanctions administratives.

Sans revenir sur les propos que j’ai déjà tenus, je répète donc que cet amendement est important et consensuel et qu’à l’extérieur, il rassurera ceux qui, de bonne foi, pourraient être inquiets quant à l’indépendance de l’inspection du travail.