Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je vais compléter les propos de mon collègue Gérard Cherpion.

Pour des raisons de confidentialité, il paraît impératif que les documents qui appartiennent à l’entreprise ne puissent sortir de l’enceinte de celle-ci. La notion de secret couvert par la loi apparaît en l’espèce une protection beaucoup trop faible contre la diffusion d’informations à caractère sensible pour l’entreprise.

Pour conclure, je dirai que ces alinéas sont assez dangereux.

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