Intervention de Michel Sapin

Permettez-moi de répondre aux questions de M. Germain. Je ne peux pas, par définition, vous livrer tous les éléments – si c’était le cas, ils figureraient dans le texte – mais l’on me dit qu’il y a beaucoup de dispositions extrêmement anciennes, aujourd’hui obsolètes, soit dans leur intitulé, soit même dans la détermination de la peine. Il s’agit de remettre tout cela en ordre, essentiellement, vous l’avez évoqué, en élevant le niveau des peines envisageables.