Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes particulièrement heureux de commencer notre programme de travail de cette année avec vous, Monsieur le Ministre conjointement avec la Commission des affaires étrangères.

Nous allons ainsi pouvoir vous entendre sur les résultats du dernier Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 et les suites que l'on peut en attendre.

Ce Conseil a été consacré notamment à l'Europe de la défense, sur laquelle nos deux commissions se sont beaucoup investies. Quelles seront précisément ses retombées sur les opérations menées par la France en Centrafrique ?

Nous souhaiterions également vous entendre sur les accords trouvés, tant au niveau de l'Eurogroupe et de l'Ecofin que dans le cadre du Conseil européen, en ce qui concerne l'Union bancaire. Notre Commission des affaires européennes a adopté à ce propos le 18 décembre une résolution européenne, qui a été transmise à la Commission des finances et sera débattue en séance publique, dans le cadre de la semaine de contrôle, le 30 janvier prochain. Le compromis semble avoir été difficile à trouver. Pouvez-vous nous présenter les principaux résultats obtenus et nous décrire les prochaines étapes prévues, ou à prévoir, dans ce domaine ?

En matière économique et financière, le Conseil envisage en outre la mise en place de « partenariats reposant sur un système d'arrangements contractuels arrêtés d'un commun accord et de mécanismes de solidarité associés ». Si les mécanismes de solidarité ont naturellement plutôt notre faveur, les « arrangements contractuels » suscitent plus de questions que d'enthousiasme au sein de notre commission. Pensez-vous que la nouvelle donne en Allemagne, sur ce sujet comme sur d'autres, permettra de faire avancer les dossiers et de dialoguer plus efficacement ?

Ainsi, l'initiative franco-germano-italienne en vue de renforcer les objectifs européens en matière d'énergie renouvelable, sur laquelle notre commission est en train de travailler, montre les effets d'un renouvellement politique outre-Rhin. Cette nouvelle dynamique allemande, mieux articulée avec les choix faits par notre pays, va-t-elle pouvoir faire sortir l'Union européenne de quelques-unes des ornières dans lesquelles elle s'était enfoncée ?

Par ailleurs, la question de l'approfondissement démocratique est malheureusement restée en marge de ce Conseil. Vous connaissez l'attachement de notre assemblée à cet enjeu essentiel pour l'avenir de l'Union, au travers en particulier le renforcement de sa dimension parlementaire. Pouvons-nous encore espérer quelques avancées, ou propositions nouvelles, avant les prochaines élections européennes ?

Enfin, nous aborderons sans doute les autres grands chantiers que la nouvelle présidence grecque devra, dans un contexte extérieur difficile et un contexte intérieur certes compliqué, bien avancer.