Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 7 janvier 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, Présidente :

Je ne reviendrai pas sur la politique de sécurité et de défense commune, au sujet de laquelle nous avons eu déjà des échanges nourris, pour concentrer d'abord mon propos sur le mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'Union bancaire.

Après la création du Mécanisme européen de stabilité et l'instauration d'un mécanisme de surveillance des banques, les États se sont en effet accordés sur ce deuxième pilier, permettant l'organisation ordonnée d'une faillite bancaire, financée, non plus par le budget des États membres, mais par les banques elles-mêmes. On reste cependant loin du mécanisme de résolution proprement européen demandé par la Commission européenne. Quelle est votre analyse à cet égard ?

Par ailleurs, s'agissant de la mise en oeuvre du Pacte de croissance, une initiative pour l'emploi des jeunes a été prise par le Président de la République et Mme Merkel il y a quelques mois : où en est-on de son application ? J'ai vu dans les conclusions du Conseil qu'il fallait que chaque État membre ait mis en place son dispositif d'ici à la fin du mois de janvier : cela sera-t-il le cas ?

En outre, s'agissant de l'Europe sociale, nous avons été heureux du résultat obtenu sur la directive relative au détachement des travailleurs. Mais qu'attendez-vous des indicateurs sociaux, qui existaient entre 2002 et 2005 avant d'être malencontreusement supprimés par la Commission Barroso ?

Quant à la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui est attendue depuis trente ans, elle devrait être adoptée d'ici à mars 2014 : allons-nous enfin avoir un dispositif dans ce domaine ?

Enfin, quelle est votre analyse au sujet de l'Ukraine ? Si nous avons en effet été heureux de voir de nombreux Ukrainiens se mobiliser dans un froid glacial en faveur de l'Union européenne, celle-ci n'en a pas moins subi un échec diplomatique important.

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