Intervention de Michel Piron

Contrairement à mon collègue Jacques Myard, je considère qu'il y a eu un progrès dans l'approche du sujet des travailleurs détachés – au moins, le problème a-t-il été posé et a-t-on commencé à essayer d'y voir plus clair. Je serais donc enclin à faire preuve d'indulgence quant à la méthode et au calendrier. En revanche, je souhaiterais tempérer votre satisfaction, Monsieur le Ministre, s'agissant de la supervision et de la résolution bancaires. Des règles du jeu ont été adoptées qui prémuniraient contre une seconde crise, assurez-vous. Mais toutes les banques sont-elles incluses dans le périmètre de surveillance ? Quel est exactement ce périmètre ? Toutes les filiales des établissements, quelle que soit la participation des sociétés-mères, en font-elles partie ? Il me semble que l'on a beaucoup reculé sur ce point, y compris en termes de surveillance, par rapport aux objectifs initiaux.

S'agissant du mécanisme de résolution, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec Jacques Myard. Soixante milliards peuvent, dans l'absolu, sembler une jolie somme, mais qui pourrait croire que cela suffira à nous prémunir d'une crise bancaire ? Sans compter que ce mécanisme n'est pas près d'être en place ! On sait toutes les difficultés rencontrées avec l'Allemagne. Là où vous voyez un progrès manifeste, Monsieur le Ministre je vois plutôt la marque d'une grande faiblesse de la politique financière européenne.