Intervention de Thierry Repentin

Monsieur Pueyo, en matière de PSDC, le verre est-il à moitié plein ou à moitié vide ? Avant de porter un jugement définitif, attendons ce qu'il en sera à l'issue des dix-huit prochains mois. On peut considérer que le verre a été à moitié rempli dès le Conseil européen des 19-20 décembre. Des objectifs, ainsi qu'un calendrier, ont été fixés. Ainsi, pour ce qui concerne la sécurité des frontières en Afrique, notamment dans la zone sahélo-saharienne, les décisions seront prises d'ici à la fin 2014, et mandat a été donné de ne pas dépasser cette échéance. Pour la stratégie de sécurité maritime, laquelle a produit par le passé, avec la mission Atalante, des résultats très positifs au large de la Somalie, la date-butoir a été fixée à juin 2014, de même que pour la prise en compte financière des opérations de PSDC. Nous maintiendrons la pression sur les institutions européennes pour que le calendrier soit tenu. Les ministres des affaires étrangères feront régulièrement le point.

Le 20 janvier prochain, ils se réuniront pour débattre spécifiquement de l'accompagnement que l'Union européenne en tant que telle et certains pays de l'Union pourraient fournir à la France en République centrafricaine. Depuis le Conseil européen des 19-20 décembre, plusieurs pays, précisément dans la perspective de cette réunion du 20 janvier, ont engagé chez eux un dialogue à ce sujet. Cet accompagnement – ou ce dédommagement – pourra prendre plusieurs formes. La première pourrait être d'envoyer sur le terrain des moyens logistiques et même des personnels. Trois ou quatre pays ne l'ont pas exclu, tout en demandant, comme il est naturel, que leur gouvernement et leur parlement en débattent préalablement. Une autre forme pourrait consister dans une aide financière supplémentaire de l'Union, au bénéfice sur le terrain soit de l'armée africaine, soit des troupes françaises. Pourraient ainsi être pris en charge les surcoûts induits par le transport sur place de nos troupes auparavant stationnées dans les pays voisins ou encore le supplément de logistique nécessaire – bien sûr pas la solde de nos militaires, qui aurait dû être versée même si ceux-ci n'avaient pas été engagés en Centrafrique. S'il est estimé le 20 janvier que l'opération Sangaris concourt d'une certaine façon à la sécurité de l'Union européenne, une aide financière complémentaire sera débloquée, s'ajoutant aux 50 millions d'euros déjà accordés pour des aspects militaires.

Vous avez également évoqué, Monsieur Pueyo, la question des drones. Il a tout d'abord été décidé de créer un club d'utilisateurs de drones, offrant la possibilité d'achats partagés. Puis l'engagement a été pris de lancer un programme de recherche-développement à l'horizon 2025, en mobilisant les crédits du programme Horizon 2020, destinés à favoriser la recherche et le développement industriel. La question du commandement n'a pas été totalement écartée. Dans l'idée de constituer une flotte commune d'avions ravitailleurs, plusieurs pays se sont engagés à acheter dorénavant des appareils en commun. Pour ce qui est d'un commandement unique du transport aérien (EATC, European Air Transport Command), huit États membres ont déjà franchi le pas et plusieurs autres sont prêts à les rejoindre, souhaitant toutefois qu'un débat préalable puisse se tenir chez eux. Il a été par ailleurs demandé à la Commission de réfléchir à des mécanismes d'incitation fiscale ou financière, afin de favoriser la mutualisation. En effet, si par exemple, les Pays-Bas décidaient aujourd'hui d'acquérir un A400M, ils auraient intérêt à le faire par le biais de la filiale de l'OTAN, laquelle bénéficie du taux de TVA réduit, alors que s'ils l'achetaient directement, y compris pour une utilisation européenne dans le cadre d'une mise en commun des moyens, ils devraient s'acquitter de la TVA à taux plein. Et sur de tels matériels, l'écart peut représenter plusieurs millions d'euros.

J'en viens aux questions bancaires. Un fonds doté de 55 milliards d'euros suffit-il à prémunir d'une crise bancaire systémique à l'échelle de l'Union européenne ? Non bien sûr, mais tel n'est pas son objet. L'idée est de constituer un fonds entre banques pour que si d'aventure l'une des 130 banques de la zone euro qui représentent 85% des actifs rencontrait une difficulté, les autres puissent venir à son secours et qu'il ne soit pas nécessaire de faire appel au budget de l'État dont ressortit cette banque. Le dispositif sera opérationnel en novembre 2014. Mais dès ce mois-ci, ces 130 banques seront toutes soumises à des tests de résistance – vous noterez, monsieur Myard, que je ne dis pas stress tests ! – afin d'évaluer leur fragilité potentielle. Cela se fera, je l'ai dit, sous l'autorité de Mme Danièle Nouy. Si la surveillance n'est pas d'emblée en place, c'est parce qu'il faut disposer des hommes et des femmes possédant la capacité technique d'analyser les comptes des établissements. Des appels à candidature ont été lancés pour recruter un millier d'experts.

Cinquante-cinq milliards d'euros, c'est ce qu'il est demandé aux banques d'apporter au fonds. Le mécanisme de résolution prévoit que si une banque rencontre une difficulté, ses actionnaires seront sollicités pour apporter leur juste contribution. Les dépôts des particuliers jusqu'à 100 000 euros, mais aussi ceux des PME, seront ainsi préservés. Ce dispositif n'est sans doute pas parfait. Il n'en constitue pas moins une mini-révolution, comparé à la situation antérieure. Pendant les dix années durant lesquelles va se constituer ce fonds, le Mécanisme européen de stabilité pourra être, si nécessaire, sollicité.

Monsieur Myard, les contrats de compétitivité et de croissance ne sont pas une idée de l'Allemagne seule. Ces « arrangements contractuels » sont des contrats souscrits volontairement entre un État membre, la Commission et le Conseil. Les partenaires sociaux et les parlements nationaux seront associés à leur élaboration à l'échelle nationale. Les pays sont désireux de cet approfondissement des politiques économiques. Mais il reste à inventer les mécanismes de solidarité à associer à ces contrats, de façon à accompagner les pays auxquels sont demandés des efforts supplémentaires. Comme ce deuxième aspect, auquel nous tenions beaucoup, ne figurait pas dans le dispositif envisagé, nous avons demandé que le sujet soit reporté à la fin de l'année.