Intervention de Thierry Repentin

Vous aurez la réponse précise à ces questions à la fin de 2014. L'ensemble du projet sera à l'ordre du jour d'un prochain Conseil européen. Le dispositif aurait pu être opérationnel dès le premier trimestre 2014, mais comme il n'était pas finalisé, il a été reporté d'une année.

Un mot de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. On peut être déçu qu'un retard de trois mois ait été pris, mais qu'est-ce au regard des trente ans durant lesquels on a attendu en vain des mesures ? Une directive sur le sujet devait être adoptée pour décembre 2013. Alors que l'Autriche et le Luxembourg s'y étaient pendant des années opposés, ils ont accepté à l'automne dernier, non sans difficulté d'ailleurs, de se mettre autour de la table, en exigeant toutefois qu'on parvienne parallèlement à des accords, si possible de même nature en matière de transparence, avec les cinq autres pays considérés comme des paradis fiscaux aux portes de l'Union européenne : le Liechtenstein, la Suisse, Andorre, Saint Marin et Monaco. Dans les dernières semaines, les choses n'ont que peu avancé avec ces cinq pays. Un délai de trois mois supplémentaires a donc été donné pour autoriser l'échange d'informations fiscales souhaité, mais il a été clairement dit que mars était une date-butoir. À compter de mars, la transparence sera totale, ce qui permettra d'aller récupérer l'argent de la fraude fiscale, laquelle représente 1 000 milliards d'euros à l'échelle de l'Union et 80 milliards en France.

Un dernier mot du sommet franco-britannique du 31 janvier prochain. Les coopérations bilatérales, comme la coopération franco-britannique prévue dans le traité de Lancaster House, doivent se développer, non comme une fin en soi, mais parce qu'elles peuvent être un moteur entraînant d'autres pays et ainsi faire progresser la capacité des Européens à prendre leur sécurité en mains. D'autres formes de coopération, comme celle existant dans le cadre du Triangle de Weimar qui réunit la France, l'Allemagne et la Pologne, ne doivent pas non plus être négligées. Comme pour la directive sur le détachement des travailleurs, nous devons être très attentifs aux propositions de la Pologne vu ce que représentent ses armées et qu'elle s'apprête à investir près de 30 milliards d'euros pour son système de défense. Le choix qu'elle opérera entre l'industrie française, européenne ou américaine, conditionnera grandement l'avenir de la PSDC, au même titre que le choix de nos amis turcs dans le même domaine.