Intervention de Christophe Caresche

À la suite du rapport sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, que nous avons rédigé avec mes collègues Didier Quentin et Michel Herbillon, une proposition de résolution sera débattue en séance plénière le 30 janvier prochain. Je m'en réjouis car cela permettra non seulement de faire le point sur l'Union bancaire, mais aussi de préciser les compétences des parlements nationaux en ce domaine. Cette proposition comporte plusieurs demandes. Nous souhaiterions que le Gouvernement les examine avec attention. Même si c'est moins vite que certains le souhaiteraient – je suis toujours étonné de voir notre collègue Jacques Myard regretter finalement l'insuffisance de l'intégration européenne ! –, les choses avancent néanmoins. L'une des questions est pour nous la place du Parlement français dans cette affaire.

Je regrette que l'on ne soit pas allé plus loin en matière d'union bancaire. La Commission avait réalisé un travail exemplaire, que la France avait soutenu sans réserve. Mais l'Allemagne a beaucoup traîné les pieds et fait en sorte de s'engager le moins possible. Je suis toutefois convaincu qu'une dynamique est enclenchée qui s'imposera, à travers la supervision d'abord – ses mécanismes sont en place, la BCE est en train de recruter quelque 1 000 analystes, les bilans de toutes les banques concernées seront analysés et des stress tests opérés. Fin 2014, une opération-vérité, de nature à restaurer la confiance, aura été menée sur l'ensemble des banques européennes. Si l'économie américaine a pu repartir aussi rapidement, ce n'est pas seulement en raison de l'action de la Réserve fédérale ; c'est aussi parce qu'un mécanisme de supervision et de résolution a été mis en place beaucoup plus rapidement qu'en Europe. Mécaniquement toutefois, chacun sait que la supervision induira la nécessité d'aller plus loin en matière de résolution.

S'agissant des « arrangements contractuels », il ne faut pas en récuser a priori le principe ni l'intérêt. Il est vrai que l'Allemagne les avait conçus de manière très coercitive, avec des engagements s'imposant aux États, notamment dans le cadre du semestre européen. Mais Mme Merkel s'est retrouvée isolée au Conseil sur ce point. Une majorité de pays, sans remettre en question le principe de ces contrats, a souhaité recentrer le dispositif. Le problème est que dans certains des pays concernés, les réformes nécessaires ne sont pas acceptées sur le plan politique. Il pourrait donc être utile qu'une capacité budgétaire vienne à leur appui et joue comme un dispositif incitatif. Nous aurons l'occasion d'en reparler.