Intervention de Pascal Canfin

C’est tout le sens des initiatives que j’ai récemment proposées, soutenues et menées en faveur de l’innovation dans notre politique de développement.

Dans ce monde plus complexe, c’est la notion même de développement qu’il nous faut revoir, car il s’agit bel et bien d’inventer un nouveau modèle de développement. Notre politique doit contribuer à résoudre cette équation inédite : comment faire vivre neuf milliards d’êtres humains, en 2050, sur une seule planète aux ressources déjà terriblement dégradées ? Écoutons les scientifiques. Écoutons la Banque mondiale, pour qui le changement climatique non maîtrisé est un « cataclysme ». Connaissez-vous, mesdames et messieurs les députés, un autre sujet pour lequel la Banque mondiale emploie un tel terme ?

C’est précisément pour faire de notre action le levier d’un nouveau modèle de développement que l’article 1er de ce projet de loi fait du développement durable la nouvelle finalité de notre politique de développement. C’est pour cela que nous donnons la priorité aux énergies renouvelables et à l’agriculture familiale et paysanne. C’est aussi pour cela qu’inversement, nous ne finançons plus de projets liés aux organismes génétiquement modifiés ou au charbon, ni de projets qui détruisent les forêts primaires ou contribuent à l’accaparement des terres. Dans ce projet de loi, le Gouvernement se donne pour la première fois comme objectif de réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles, au-delà de ce qui a déjà été réalisé par l’AFD.

Le dernier point que je voudrais aborder, essentiel, est celui de la cohérence. La politique de développement, ce n’est pas que l’aide au développement. C’est tout autant une obligation de cohérence avec les autres politiques publiques que nous menons – politique agricole, politique en matière de pêche, lutte contre l’évasion fiscale, politique commerciale – et avec la question, bien sûr, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Vous connaissez mon engagement et celui du Gouvernement pour la transparence en matière fiscale. L’objectif de l’aide est de permettre aux pays qui en bénéficient de pouvoir un jour s’en passer, d’où l’importance du renforcement des ressources propres des États. Cela passe nécessairement par une lutte renforcée contre l’évasion fiscale, dont les pays en développement sont les premières victimes.

Les travaux que vous avez menés en commission des affaires étrangères, mais aussi dans les commissions saisies pour avis, ont permis de renforcer le texte initial. Je m’en félicite et je veux très sincèrement vous remercier pour ce travail, accompli dans un temps limité afin que ce projet de loi puisse être examiné en première lecture avant la suspension des travaux pour les élections municipales. Je remercie le rapporteur, Jean-Pierre Dufau et les rapporteurs pour avis, Dominique Potier et Philippe Noguès.

Vous avez été nombreux à déposer des amendements pour renforcer les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises dans les pays du Sud. Nous avons encore tous en tête les images terribles du Rana Plaza, cette usine du Bangladesh dont l’effondrement a causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, majoritairement des femmes.

Je suis le petit-fils d’un mineur de fond du Pas-de-Calais. En voyant ces images d’hommes et de femmes fouillant les décombres à la recherche des corps de leurs proches, j’ai pensé à la catastrophe de Courrières, ce terrible coup de grisou qui fit lui aussi plus de mille victimes il y a un siècle. C’est suite à cette catastrophe que fut rendu obligatoire en France le repos hebdomadaire. De la même façon, nous devons aujourd’hui faire en sorte que la catastrophe du Rana Plaza soit l’occasion de progresser dans les normes sociales internationales.