Intervention de Élisabeth Guigou

Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui constitue une grande première. Cela faisait longtemps que le Parlement souhaitait avoir une présentation des orientations d’une politique qui, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, jusqu’ici était le privilège de l’exécutif, si l’on excepte les examens annuels en loi de finances. J’avais d’ailleurs pu mesurer depuis plusieurs années, au sein de la commission des affaires étrangères, à quel point nous étions frustrés de ne pas avoir de débat général sur les orientations de notre politique de développement.

À l’heure où notre pays, comme beaucoup d’autres, est concentré sur ses problèmes intérieurs, il est selon moi particulièrement important d’affirmer que notre politique est aussi tournée vers le monde extérieur, en particulier les pays les plus défavorisés. Même si ce texte ne contient pas d’engagement budgétaire précis – c’est l’objet des lois de finances – il constitue un engagement politique fort, que vous avez personnellement porté, monsieur le ministre, et que je suis fière d’affirmer avec vous. À la suite des rapporteurs, je voudrais donc rendre moi aussi hommage à votre action.

Ce projet est responsable, car il ne cède pas à la facilité qui consiste à afficher des objectifs hors d’atteinte. Avec 10 milliards d’euros consacrés à l’aide au développement, nous sommes le quatrième contributeur mondial, tout en étant très éloignés, hélas ! de l’objectif de 0,7 % du produit national brut dessiné lors de la conférence de Monterrey en 2002. Nous savons tous d’ailleurs que le contexte budgétaire ne nous permettra pas de rattraper ce retard rapidement.

Cette contrainte budgétaire, même si elle pèse lourdement, n’est toutefois pas incompatible avec des ajustements permettant d’accroître l’efficacité des instruments financiers de l’aide au développement et de faire en sorte qu’ils soient mieux adaptés aux objectifs que nous poursuivons. De ce point de vue, la commission des affaires étrangères attend avec impatience le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement qui lui sera soumis pour avis. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point la commission est attachée à ce que les dividendes des prêts de l’Agence puissent être affectés au renforcement de son action.