Intervention de Élisabeth Guigou

Sous cette contrainte budgétaire, il convient de définir des priorités et de réfléchir à l’efficacité des instruments dont nous disposons. C’est tout le mérite de la réflexion qui a précédé la rédaction de ce projet de loi. Comme vous l’avez rappelé, les zones géographiques de l’aide ont été redéfinies. L’accent a été mis plus particulièrement sur les pays d’Afrique subsaharienne et du sud de la Méditerranée. Le texte vise aussi à affirmer une plus grande cohérence entre la politique publique d’aide au développement et les autres politiques qui ont des impacts directs dans ce domaine.

La transparence est le premier principe qui doit, à mon sens, inspirer cette politique. Les citoyens, qui sont loin d’être indifférents aux enjeux du développement, nous en avons tous les jours des témoignages dans nos circonscriptions, doivent avoir le sentiment que chaque centime dépensé l’a été à bon escient. L’argent que l’on donne ou que l’on prête à des taux préférentiels doit avoir des résultats visibles. À cet égard, on n’insistera jamais assez sur la nécessité d’encourager la bonne gouvernance – terme pudique pour marquer notre détermination à aider à lutter contre la corruption.

Le projet de loi reconnaît également le rôle que les femmes peuvent jouer en faveur du développement. Je me réjouis que la discussion en commission ait permis de mettre cette dimension un peu plus en avant et que certains amendements présentés en séance visent à la renforcer encore un peu plus. D’ailleurs, vous avez vous-même, monsieur le ministre, insisté sur ce point et ce que vous avez dit sur les femmes du Kivu était très émouvant, car il est vrai que le viol est devenu une arme de guerre.

La mobilisation de la société civile est aussi un levier puissant. Je pense bien entendu aux organisations non gouvernementales, qui ont été nombreuses à suivre l’élaboration de ce projet et à y participer. Vous avez d’ailleurs formalisé un dialogue avec la société civile grâce aux Assises du développement. Je pense aussi aux collectivités territoriales, dont le rôle est reconnu à travers ce projet de loi, et au rôle que doivent jouer les entreprises et les sources de financement privé.

Nous attendons également avec impatience les résultats de la réflexion que vous avez engagée sur la réforme, à l’évidence indispensable, de notre dispositif d’assistance technique. Il est vrai que la multiplicité de nos opérateurs tranche avec la simplicité et la taille des opérateurs étrangers et constitue un handicap.

S’agissant de la responsabilité sociale et environnementale, sur lesquelles mes collègues ont déjà beaucoup insisté, vous avez souligné l’engagement du Gouvernement afin de faire élaborer une plateforme. Notre adhésion au principe selon lequel les acteurs publics et privés ont un devoir de vigilance en la matière est évidemment acquise. Nous serons donc très attentifs aux recommandations formulées par la plateforme nationale sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et aux conclusions qu’en tirera le Gouvernement. À cet égard, il conviendra de revenir sur certaines des modifications apportées par la commission au texte du Gouvernement. En effet, quelques-unes sont sans doute prématurées car elles vont au-delà de ce que prévoient nos engagements internationaux. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen des amendements.

Je soutiens donc pleinement la démarche du Gouvernement et la vôtre propre, monsieur le ministre. Ce projet de loi doit être l’occasion d’affirmer que les pays qui bénéficient de notre aide ne sont pas condamnés au sous-développement et à la mauvaise gouvernance. L’Afrique, pour ne citer qu’elle – mais elle est tout de même la principale destinataire de notre aide – est sans doute le continent qui compte le plus d’opérations de maintien de la paix, mais c’est aussi, j’en suis convaincue, le continent de l’avenir.