Intervention de François Asensi

Ce projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale poursuit une ambition légitime. Je pense que, malgré la crise et les appels au repli nationaliste et chauvin, les citoyens français demeurent, pour la plupart d’entre eux, attentifs à la solidarité et au respect des droits humains, ici et ailleurs dans le monde.

La démarche à l’origine de ce projet de loi constitue une novation. C’est, en effet, la première fois en France que les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale sont inscrites dans un texte législatif. Cet acte inédit manifeste une volonté de donner un cadre pérenne à cette politique. Le texte a fait l’objet d’un processus de concertation avec divers acteurs français du développement et de la solidarité internationale : des élus nationaux, locaux et européens, mais aussi des représentants des ONG, des syndicats de salariés et d’employeurs, des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des entreprises et des fondations et enfin des représentants des administrations.

Au-delà de cette méthode louable, le texte lui-même s’imposait, tant la France affiche traditionnellement son ambition internationale sans s’en donner toujours les moyens. Je rappelle que notre pays ne respecte pas les engagements qu’il a pris sur le volume de l’aide au développement et que la crise sert de nouveau prétexte à ce manque de solidarité. Je rappelle aussi que le budget pour 2014 de la mission « Action extérieure de l’État » a été affecté par une baisse de crédits de 20 millions d’euros, affaiblissant notre diplomatie.

Cette loi s’imposait, enfin, pour combler le déficit de lisibilité de notre politique d’aide au développement, qui nuit à sa crédibilité, d’autant que les circuits officiels sont traditionnellement concurrencés par des circuits moins avouables et honorables. Il faut le reconnaître, la politique de développement et de solidarité internationale a parfois tenté de masquer des pratiques dignes du néocolonialisme, symbolisées par la Françafrique !

Les problèmes de gouvernance n’étaient pas les seuls à rendre ce texte nécessaire : nous devions également disposer d’un cadre législatif pour adapter notre politique de développement aux nouvelles réalités, qui structurent un monde multipolaire profondément inégalitaire, où les différences entre les plus riches et les plus pauvres ne cessent de se creuser. Un milliard et demi de personnes continuent de vivre avec moins d’un dollar par jour, et les 85 personnes les plus riches du monde possèdent autant que 3,5 milliards de pauvres sur la planète ! Un monde, disais-je, régi par les dogmes du néolibéralisme et meurtri par ses agents : les banques, les multinationales, le FMI et ses plans d’ajustement structurels, mais aussi les États qui ont décidé de s’y soumettre. La crise financière internationale a eu le mérite de prouver cruellement la fiction de l’autorégulation des marchés. Nous avons besoin d’une autre mondialisation, au service des peuples, pour tenter d’apporter des solutions à des problèmes transnationaux tels que le changement climatique ou les épidémies.

Dans ce contexte, la loi d’orientation et de programmation va dans le bon sens, même si l’impulsion demeure modeste. Nous souscrivons à la promotion des principes et valeurs du développement durable : la promotion de la paix, de la stabilité, des droits de l’homme et de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’équité, la justice sociale et le développement humain et, enfin, un développement économique durable et riche en emplois. Les priorités données aux pays les plus pauvres, bénéficiaires prioritaires de l’aide publique française au développement – je pense en particulier aux pays de l’Afrique subsaharienne et de la rive sud de la Méditerranée – sont tout à fait justifiées.

Jusqu’à présent, notre pays a préféré soutenir des pays en fort développement comme la Chine ou la Turquie, pour stimuler les exportations des grandes entreprises françaises, plutôt que d’aider les populations les plus déshéritées.