Intervention de Philippe Baumel

La France, qui fournit 10 % de l’aide publique mondiale et constitue le quatrième donateur de la planète avec près de dix milliards d’euros par an, assume une responsabilité particulière, assortie d’un devoir d’exemplarité. Nous devions urgemment non seulement redéfinir notre politique sans équivoque, avec l’ensemble des acteurs du développement, mais aussi soumettre ces orientations à la représentation nationale, qui, ainsi, arbitrera le cadre de nos interventions et ses contreparties. Nous devons, parallèlement – c’est le minimum, lorsqu’il s’agit d’argent public – exiger la transparence, la traçabilité, la responsabilité sociale, environnementale et fiscale, contrôler la bonne destination et le bon usage des aides allouées, lutter contre la corruption et établir une liste de pays prioritaires et de domaines d’intervention.

Ce texte comporte à mon sens des avancées majeures, que vous avez rappelées, monsieur le ministre : je n’y reviendrai pas. Je concentrerai mon propos sur quatre points, à mes yeux essentiels, que la commission des affaires étrangères a souhaité introduire dans le rapport annexé ; nous aurons assurément l’occasion d’en débattre d’ici quelques minutes.

Tout d’abord, et bien que nous ne soyons pas dans une discussion budgétaire, je veux dire que, s’agissant des engagements financiers, depuis 1970 et plus récemment avec le consensus de Monterrey, les pays les plus riches se sont engagés à affecter 0,7 % de leur produit national brut à l’aide publique au développement. Or, la France n’y consacre que 0,47 %. Afficher l’objectif de 0,7 % dans un texte d’orientation et de programmation fixe une exigence et engage. Il nous semble important d’assumer explicitement et collectivement cette ambition.

Le pendant de cet objectif est la question des indicateurs. L’usage d’un indicateur non pertinent contribue, in fine, à fausser les politiques d’aide des pays donateurs.