Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, j’ai écouté avec attention l’exposé de M. Bui et j’avoue que j’y souscris à 99 %, à l’exception de sa dernière phrase, qui constitue à mon avis une critique de ce projet de loi…

Ce texte vise à définir les objectifs et les principes de la politique de la France en matière de développement. Je me félicite que le Parlement puisse être saisi de ce sujet important.

Pour élaborer ce texte, les Assises du développement et de la solidarité internationale ont été réunis de novembre 2012 à mars 2013, engageant ainsi une concertation entre les acteurs du secteur. Permettez-moi de saluer cet effort, qui demeure malheureusement le seul intérêt de ce texte.

En effet, mon enthousiasme ici n’est que de courte durée, puisqu’en réalité la montagne a accouché d’une souris. Avec le présent texte, le Gouvernement entend graver dans la loi les grandes orientations de la politique française en matière de développement et de solidarité internationale. Cette future loi d’orientation doit notamment être une réponse aux observations de la Cour des comptes qui constatait dans un rapport de juin 2012 une organisation de notre système d’aide publique au développement « mal articulée ».

Ces aides transitent aujourd’hui par de multiples biais. Il peut s’agir d’aides directes à un pays partenaire, d’aides mises en oeuvre par la Commission européenne ou encore d’aides de programmes internationaux. Cette multitude d’opérateurs constitue autant d’éléments nuisibles à la cohérence de notre politique d’aide au développement. Il n’en reste pas moins que ce texte ne règle en rien ce problème.

Ce projet de loi n’est qu’une simple déclaration de principe : lutte contre la pauvreté et le changement climatique, préservation de la planète, promotion des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, des droits de l’homme, etc. Bref, le vocabulaire est joli et consensuel, mais qu’y a-t-il réellement derrière ? Ce texte est dénué de caractère normatif et n’aura donc aucune portée concrète. Au mieux, c’est un catalogue de bonnes intentions, une liste à la Prévert. Pourtant, des mesures étaient attendues. Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, M. Serge Michailof avait d’ailleurs insisté sur l’articulation entre l’aide bilatérale et multilatérale aux pays en développement. Or, il n’y a rien sur ce sujet. De nombreux travaux d’évaluation de la Cour des comptes ou du cabinet Ernst