Intervention de Chantal Guittet

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui concrétise un engagement de campagne du Président de la République, celui de refonder notre politique de développement. Dès le début de son mandant, cette question a fait l’objet d’un traitement particulier, en concertation avec les acteurs de la société civile réunis lors des Assises du développement et de la solidarité internationale. Ce travail a permis quelques mois plus tard la tenue du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement qui n’avait pas été convoqué depuis plus de quatre ans. Une vaste réflexion a ainsi été engagée avec l’ensemble des acteurs concernés quant à l’avenir de nos engagements en matière de développement, donnant naissance à un texte dont l’objectif n’est autre que de refonder la politique de notre pays dans ce domaine.

Je ne peux que saluer l’initiative du Gouvernement d’inscrire le développement et la solidarité internationale dans le corpus législatif. Cette loi permettra, je l’espère, une meilleure appropriation des stratégies de développement par la représentation nationale. Notre politique de développement avait besoin d’être dépoussiérée. Nous n’avons eu de cesse, ces dernières années, au travers de plusieurs rapports parlementaires qui ont été évoqués ici, d’appeler de nos voeux cette rénovation. Le constat que nous faisions était largement partagé par les acteurs de l’APD. Ce projet répond à certains problèmes constatés.

Alors que nous avions critiqué la dilution de l’aide française, le projet redéfinit profondément nos priorités, tant sur le plan géographique, en la redéployant en direction des pays d’Afrique subsaharienne les plus pauvres, que sectoriel, en définissant dix pôles d’actions prioritaires. Alors que nous avions dénoncé l’intervention, sans logique d’ensemble, de multiples acteurs publics, la loi renforce la cohérence de l’ensemble des politiques menées en matière de développement et assure, je l’espère, une plus grande coordination entre les différents acteurs.

Alors que nous demandions à étendre notre contrôle sur les orientations d’une politique publique complexe et opaque, demeurée longtemps l’affaire de quelques spécialistes, ce projet permettra, en mettant en oeuvre une batterie d’outils et d’indicateurs, un réel contrôle démocratique.

Cette politique est particulièrement populaire auprès de nos concitoyens. Il était urgent de la reconsidérer afin de la rendre plus moderne, plus efficace, plus transparente. Mais toute réforme en la matière n’est pas aisée. La politique de développement international n’est pas une politique comme une autre, elle repose sur une certaine conception que nous avons de la place de la France dans le monde, de notre rôle et de nos valeurs.

C’est une politique hautement symbolique, tant elle renvoie à l’image que nous avons de nous-mêmes et à celle que nous renvoient les autres, à travers le monde.

Il faut savoir évoluer en fonction du contexte international, de nos ambitions, de nos priorités, en lien avec les engagements que nous avons pris au niveau international.

Ce projet est une base de travail qui synthétise des orientations et qui mérite peut-être des améliorations.

Je souhaite souligner les apports de ce texte dans un domaine qui m’est cher : celui de la santé. La santé est un droit humain essentiel, fondé sur des principes de non-discrimination, d’équité, de solidarité, de redevabilité, et pas simplement un bien public mondial. Dès lors, la France doit promouvoir, soutenir un accès universel effectif à des médicaments et à des soins de santé préventifs et curatifs, de qualité, accessibles à tous, au sens financier comme au plan géographique.

Cette loi inscrit la santé comme une priorité de l’action de notre pays dans le monde. Elle reconnaît expressément la santé comme étant l’un des principaux vecteurs de la lutte contre la pauvreté et un élément central du développement durable. Le texte se veut particulièrement ambitieux ; il appelle à une mobilisation globale et coordonnée de l’ensemble des acteurs.

Je retiens plusieurs éléments marquants, parmi lesquels la promotion de l’accès de tous à la protection sociale, marqueur du modèle social français. La promotion d’un socle de protection sociale, historiquement porté par notre pays au plan international, est indispensable pour garantir une croissance inclusive et une mondialisation juste.

Autre point essentiel, la loi réaffirme la priorité en matière de lutte contre les maladies de la pauvreté et les maladies négligées. Il est essentiel que dans ce domaine les efforts de recherche et développement soient concentrés sur les maladies de la pauvreté les plus graves en termes de mortalité et de morbidité, comme la tuberculose. Ces maladies touchent plusieurs milliards de personnes.

Enfin, il apparaît essentiel de réfléchir aux causes des inégalités face à la maladie. Les causes environnementales sont connues, mais que dire des déterminants sociaux ? En renforçant la capacité des États à agir sur ces déterminants, la politique de développement et de solidarité internationale de la France adopte une approche globale de la santé, du développement durable et de la lutte contre les inégalités.

Ce texte constitue une première historique. Son objectif demeure de consolider la place de notre pays comme contributeur mondial et nous devons en être fiers. J’espère que nous saurons nous rassembler par-delà les clivages partisans sur cette solidarité indispensable qu’est la solidarité internationale.