Intervention de Pascal Canfin

Les mêmes causes produisent les mêmes effets… Nous mentionnons les droits de l’Homme à l’alinéa et à l’article suivants. C’est un point tellement important que nous pourrions mentionner les droits civils ou les droits économiques à chaque alinéa, comme je l’ai moi-même fait dans mon intervention. Je vous invite donc à retirer votre amendement, sans quoi je devrai lui donner un avis défavorable.