Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je partage évidemment sur le fond l’objectif de cet amendement. Son intention est louable, mais la clarification me paraît quelque peu superflue. Les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, rappelés dans cet alinéa 4, prévoient précisément le respect des droits de l’Homme. Il ne me semble donc pas nécessaire d’introduire cette précision. Nous avons déjà repoussé des amendements très proches ; c’est la raison pour laquelle la commission et le rapporteur ont donné un avis défavorable à cet amendement.