Intervention de Gwenegan Bui

Je regrette cette proposition du Gouvernement. Elle est le fruit d’un long débat en commission au cours duquel nous avions des positions divergentes. Comme l’a très bien dit la présidente de la commission des affaires étrangères, la loi d’orientation fixe le cadre et les principes.

Nous pensions que ce rapport était une demande raisonnable. Car vous êtes en train de créer les conditions d’une attente colossale sur le COM. Et cette attente colossale va rencontrer l’insatisfaction ou l’impatience des parlementaires que nous sommes.

En effet, vous l’avez entendu lors des débats, nous avons un certain nombre de récriminations, et la volonté de changer des axes de la politique de l’AFD ; qu’il s’agisse du ratio entre prêts et dons, de celui entre pays développés et pays en voie de développement, ou encore entre aides bilatérales ou multilatérales. Nous avons aussi des doutes sur les aides qui vont à la Chine ou à la Turquie. Le 27 janvier 2014, 150 millions d’euros ont été affectés à un prêt à la Turquie. Nous ne sommes pas sûrs que ce soit le bon choix. Et que dire de l’affectation de 1,5 milliard à nos départements et territoires d’outre-mer ?

Monsieur le ministre, vous êtes en train de créer les conditions d’une attente colossale. Que va-t-il se passer si nous sommes en désaccord sur le COM ? Ce COM va être soumis à la commission des affaires étrangères, ne doutez pas de notre volonté de nous saisir de ce document. Et si nous votons contre, que va-t-il se passer ? Voilà pourquoi nous avons privilégié une option qui était, chemin faisant, de donner des orientations, une analyse, pour s’assurer qu’avant que le COM ne soit définitivement établi et que nous en arrivions à un rapport de force, des éclaircissements puissent être donnés à nos questions.