Intervention de Jean-Paul Bacquet

Je n’éprouve pas seulement de la déception. Je vis cela comme un renoncement, un recul de plus. Je rappelle que la commission avait adopté cette disposition, elle figure d’ailleurs dans le texte. Aujourd’hui, l’amendement gouvernemental est un recul.

Monsieur le ministre, vous le savez, cette loi de programmation et d’orientation était attendue depuis longtemps. Encore faut-il que l’on trouve quelque chose dedans.

Nous avons considéré que nous ne pouvions pas en rester à des déclarations de bonnes intentions, que l’aide au développement n’était pas de la charité chrétienne ou de la déculpabilisation pour repentance. C’est un véritable choix politique. Ce n’est pas non plus l’énumération sans imagination des objectifs du millénaire.

Il fallait aller plus loin.

Or le véritable problème des prêts est qu’ils sont attribués aux pays solvables, et que les pays qui ne sont pas solvables n’ont pas de prêts, ils doivent recevoir des dons. Et lorsqu’il n’y a pas de quoi financer les dons, il n’y a rien. Ce n’est pas la constatation de Jean-Paul Bacquet, de Philippe Baumel ou de Gwenegan Bui. Nous avons déposé trois amendements sur ce sujet. L’un a été refusé au titre de l’article 40, et les deux autres ont été acceptés puis repoussés par le Gouvernement.

Cela soulève des questions. Les pauvres peuvent-ils attendre ? Ce sujet ne date pas d’aujourd’hui, je l’avais soulevé avec Nicole Ameline dans un rapport intitulé « bilatéralisme et multilatéralisme ». Une fois de plus, on repousse la décision.

Madame la présidente, reconnaissez que rejeter un amendement en avançant que rédiger un rapport sur ce sujet apparaît inopportun car le Gouvernement doit bientôt soumettre le projet de COM, c’est un peu léger. D’autant plus que l’amendement initial, qui a été rejeté au titre de l’article 40, n’imposait rien. Nous proposions simplement une orientation.

Jamais, en la matière, il n’y a eu un tel recul. Je voudrais dire ma très grande déception. Sous la majorité précédente, lorsque M. de Raincourt était ministre, la commission des affaires étrangères avait obtenu que la moitié des dividendes soit attribuée sous forme de dons. Nous ne serons même pas capables de faire ce que faisait la majorité précédente…