Intervention de Élisabeth Guigou

Nous voyons bien le problème : dans une loi d’orientation, nous ne pouvons pas décider de l’affectation des résultats de l’AFD car, comme le ministre l’a expliqué, cela ressort d’autres textes. Il s’agit d’une contrainte légale.

Je comprends très bien les arguments de nos collègues car, bien sûr, nous aimerions qu’il puisse y avoir davantage pour les dons, mais nous devons chercher à avoir une discussion au fond qui soit sérieuse et complète sur l’affectation des résultats de l’AFD.

Nous aurons cette discussion au moment du contrat d’objectifs et de moyens. À ce moment-là, nous nous prononcerons sur les propositions qui seront faites – certes pour avis, mais ensuite, lors de débats sur les lois de finances, nous serons à nouveau consultés et rien ne nous empêchera de voter.

C’est un sujet sérieux.