Intervention de Élisabeth Guigou
Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 16h00
Politique de développement et solidarité internationale — Article 4
Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :La réforme Bâle III oblige l’AFD à augmenter ses fonds propres et cela va coûter 800 millions d’euros : cela mérite tout de même que nous nous y reprenions à plusieurs fois.
Le Gouvernement présentera un rapport, un geste qui montre qu’il comprend nos préoccupations et notre souhait de nous prononcer sur le sujet. La commission des affaires étrangères l’a fait plusieurs fois au cours des dernières années dans des rapports, et c’est une constante dans nos positions.
Nous aurons l’occasion de nous prononcer pour avis dans le détail au moment du COM, et ensuite d’approuver ou non la proposition d’affectation du Gouvernement au moment de l’examen des lois de finances.
