Intervention de Danielle Auroi

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre d’avoir écouté la représentation nationale et pris en compte toute l’attention qu’elle accorde à la responsabilité sociale des entreprises.

Il y a dans ce texte des avancées notables en matière de responsabilité sociale, fiscale et environnementale. Si la France veut réellement contribuer au développement durable des pays les plus pauvres, il est essentiel de faire respecter les droits fondamentaux des personnes et l’environnement par les organisations nationales publiques et privées, et de s’assurer que des activités dont le fait générateur se situe en France ne sont pas susceptibles de nuire directement ou indirectement aux droits humains, à l’environnement et à la santé des populations sur le sol duquel elles s’exercent. Les débats en commission des affaires étrangères ont montré la détermination des parlementaires à éviter que ne se reproduisent des drames comme celui du Rana Plaza.

Les articles 5 et 5 bis, dans leur rédaction actuelle, comportent des avancées notables, nous en remercions leurs auteurs. Cependant, permettez-moi, chers collègues, de plaider en faveur d’un devoir de vigilance pour les entreprises françaises présentes dans le sud : il impliquerait de leur demander une obligation de moyens et de sanctionner celles qui contreviennent gravement au droit comme les entreprises responsables du drame du Rana Plaza.

La mondialisation de l’économie ne peut pas ne pas s’accompagner de la mondialisation du droit. Il y va de l’équité et de l’accès à la justice pour tous. Les bonnes pratiques ne suffisent pas ; comme de nombreux exemples l’ont montré, elles ne sont pas efficaces. Récemment, notre assemblée a d’ailleurs adopté une résolution européenne allant en ce sens : elle salue les engagements européens pris en matière de transparence, mais insiste également sur la nécessité pour l’Union européenne et les États membres d’édicter des règles de diligence raisonnable. La France a été un pays précurseur en matière de reporting, mais il faut qu’elle le soit aussi en matière de responsabilité au moment où l’Europe a fait un certain nombre de pas. Il y va, me semble-t-il, de la cohérence de nos politiques, du respect des textes internationaux en faveur des droits humains – en particulier ceux de l’OCDE –, de la protection de l’environnement et de toutes les valeurs qui font honneur à la France. J’espère que nos propositions seront examinées avec bienveillance.