Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement vise à compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « À ce titre, la reconnaissance d’un régime de responsabilité juridique des groupes de sociétés est indispensable pour une politique de développement et de solidarité internationale cohérente. » Je ne reviens pas sur l’argument que j’ai développé à propos de la mondialisation nécessaire du droit, mais de nombreux exemples ont montré que les bonnes pratiques ne suffisaient pas. Nous avons cité le Rana Plaza, nous pourrions évoquer les procédés d’Areva au Niger ou ailleurs – soulignons d’ailleurs que le Gouvernement s’est saisi de ce dossier de manière plutôt positive. Le droit international a permis de réelles avancées, notamment grâce aux règles édictées par l’OCDE. La France a toujours été en avance en matière de RSE. C’est dans cette perspective que nous souhaitons inscrire a minima une obligation de vigilance des sociétés mères à l’égard de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Une résolution européenne allant en ce sens vient d’ailleurs d’être adoptée par notre assemblée. Nous voulons en quelque sorte procéder à une mise en cohérence.