Intervention de Noël Mamère

Pour conforter ce que viennent de dire notre collègue Potier et avant lui Danielle Auroi, les écologistes se reconnaissent dans le discours que vous venez de tenir puisqu’il y a déjà longtemps que nous réclamons cette responsabilité sociale et environnementale. Nous considérons même au rang de délinquance et, pourquoi ne pas le dire, de crime le fait pour les entreprises, qu’elles soient multinationales ou françaises, de ne pas exercer leur responsabilité en cas d’accidents ou de drames dans des pays où elles exploitent des personnes, hommes, femmes et quelquefois même enfants – rappelons le rôle de Total en Birmanie –, se comportant ainsi d’une manière absolument insupportable.

S’il n’y a pas une menace de sanction lourde contre ces entreprises, elles ne feront rien : nous le savons ! Nous l’avons du reste constaté après la catastrophe du Rana Plaza : les entreprises se lamentaient de ce qui venait de se passer, alors même qu’elles s’étaient organisées précisément pour ne pas voir leur responsabilité engagée en recourant bien souvent à de filiales ou à des sous-traitants. Cette chaîne-là, qui est la chaîne du déshonneur et de la honte, doit être démantelée.

Pour cela, il faut que le Gouvernement et le Parlement, soutenant ce projet de loi, affirment de manière très claire ce qu’est la responsabilité sociale et environnementale. Tout comme mes amis écologistes, j’ai entendu M. le ministre nous expliquer il y a quelques instants que cela faisait partie de ses priorités mais que, pour l’instant, cela ne pouvait pas figurer d’une manière très forte dans la loi. Or il faut que nous nous battions pour que cette proposition ait la force de la loi, car le droit est là pour apporter un peu d’éthique.