Intervention de Philippe Noguès

Sans répéter ce qui a déjà été dit, je souhaite rappeler que le devoir de vigilance dont nous parlons est une obligation de moyens et non de résultat. Nous disposons déjà de grands textes internationaux – nous avons ainsi évoqué les principes directeurs de l’OCDE, les principes de Ruggie à l’ONU, la norme ISO 26 000, etc. – ; certains pays occidentaux proches ont déjà des jurisprudences dans ce domaine, comme au Royaume-Uni, en Italie, au Canada. Chez nous, le devoir de vigilance existe déjà pour un certain nombre de professions : ainsi, les banquiers ont un devoir de vigilance concernant leurs activités. Par ailleurs, nous avons introduit dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt un article créant un régime de sanctions pour éviter la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés du bois obtenus par des récoltes illégales.

À notre avis, le phénomène est inexorable : il monte en puissance partout. Même l’Inde demande à ses entreprises de consacrer un pourcentage de leur revenu fiscal aux activités de RSE. En France, nous demandons simplement un devoir de vigilance : c’est de la soft law, et non une véritable loi ! Nos entreprises auront ainsi l’opportunité de commencer à se préparer au devoir de vigilance qui leur sera imposé un jour ou l’autre – dans un avenir proche, espérons-le. En se plaçant ainsi à la pointe, elles prendront de l’avance sur les autres entreprises dans le monde.