Intervention de Jean-Pierre Dufau

J’entends bien tous les arguments qui viennent d’être excellemment développés. Je les partage sur le fond, et il est évident qu’il faut avancer dans cette direction ; mais nous devons avancer pas à pas. À l’heure actuelle, ce sujet fait partie de la fameuse consultation sur la RSE ; il faudra le traiter dans ce cadre.

Dans un souci de cohérence avec les interventions précédentes, il faut replacer ce débat, qui est un vrai débat, au sein de la RSE. Nous devons le mener avec les entreprises concernées, au sein de cette plateforme. Par la suite, j’espère que nous pourrons aboutir, non seulement en France mais également à l’échelle internationale, à une communauté de vues qui permettra d’apporter une réponse satisfaisante, adaptée et pertinente aux problèmes ainsi posés. Sur le fond, je suis totalement en phase avec ces amendements ; malheureusement, la commission a donné un avis défavorable à ce stade, et le rapporteur de la même façon. Il s’agit, non pas de leur opposer une fin de non-recevoir, mais de préparer rapidement autre chose.