Intervention de Pascal Canfin

Je ne vais pas reprendre l’argumentation au fond puisque nous l’avons déjà fait tout à l’heure. Cela étant, vous avez parfaitement raison : en face de la mondialisation financière, économique et des chaînes de valeur, il faudra un jour ou l’autre instaurer une mondialisation de la responsabilité.

Aujourd’hui, nous en sommes au point de départ de cette réflexion, pas simplement dans le cadre de la plateforme, mais dans le cadre de cette loi, avec un calendrier. Saisissons-nous de cette opportunité ; mais pour autant, on ne peut pas qualifier ce texte de soft law, comme vous venez de le faire, monsieur Noguès : un certain nombre d’amendements viennent justement le préciser en imposant une responsabilité juridique. La responsabilité juridique, loin de relever de la soft law, constituerait au contraire un changement très fort, d’où la nécessité d’en débattre de manière plus approfondie dans les semaines et les mois qui viennent. Je vous propose donc de retirer les amendements que vous venez de défendre.