Intervention de Jean-Pierre Dufau
Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 16h00
Politique de développement et solidarité internationale — Avant l'article 6
Jean-Pierre Dufau, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu. La présence du titre II ne se justifie désormais plus, compte tenu des modifications que la commission a apportées aux articles du projet de loi initial. Il s’agit simplement d’une réécriture.
