Intervention de Pascal Canfin

Il n’a pas échappé au Gouvernement que la question de la rationalisation de notre dispositif d’expertise est un sujet important. Nous l’avons d’ailleurs inclus dans le processus de modernisation de l’action publique, qui est en cours – les réunions ont lieu en ce moment même – et qui doit déboucher, aux alentours du mois de mars, sur une proposition de réforme. Il serait donc sage d’en attendre la fin. Sur la base des conclusions de ce processus, nous introduirons éventuellement des modifications – que beaucoup d’entre vous souhaitent, de même d’ailleurs que le Gouvernement – au Sénat, lorsque ce texte y sera examiné. Avis défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer.