L’article 9 du projet de loi renforce le soutien aux actions de coopération et d’aide au développement, ainsi qu’aux actions à caractère humanitaire. Il vise à mettre en cohérence les politiques publiques européenne, nationale et locales. De fait, 4 800 collectivités territoriales mènent des actions de développement à l’étranger, totalisant près de 12 500 projets dans 141 pays. Les politiques publiques menées par ces collectivités ont un impact important sur les pays en développement. Le choix des collectivités participe en effet à la stratégie en matière de politique de développement, en raison de leur expertise pour ce qui est de la gestion du territoire et de la gouvernance démocratique.
Lorsque la France choisit d’appuyer les politiques agricoles ou alimentaires, au Nord comme au Sud, elle fournit un cadre favorable, permettant à l’agriculture de jouer pleinement ses fonctions économique, sociale et environnementale. C’est dans cette perspective qu’elle s’efforce également, dans le domaine des politiques sociales, d’encourager la mobilisation des entreprises françaises sur le thème de leur responsabilité sociale et environnementale. De même, en matière de sécurité, le fait de stabiliser un pays participe à la politique publique de développement.
Les nouvelles stratégies élaborées valorisent également des objectifs transversaux et mettent les femmes au coeur des projets de la politique de développement. Ainsi, l’échange d’expériences techniques et humaines, les modes de financement et les pratiques permettant d’évaluer les politiques publiques se trouveront mieux servis et sécurisés. D’où l’importance de la coopération décentralisée, renforcée par cette loi d’orientation et de programmation.
Les collectivités territoriales ultramarines peuvent, quant à elles, être des acteurs particulièrement importants, voire incontournables, parce qu’avec elles on intègre la notion de territoire de proximité ; la géographie devient un élément de pertinence et de cohérence. Ainsi, la dimension de l’insertion régionale des collectivités ultramarines prend tout son sens, désormais, pour caractériser une politique de développement et prendre en compte, en plus de la géographie, les cultures et les langues régionales.