Intervention de Jacques Pélissard

Il y a neuf ans, avec la loi du 9 février 2005 dite loi Oudin-Santini, les collectivités ont été autorisées à consacrer 1 % de leur budget à des actions de coopération dans le domaine de la gestion de l’eau. Ce texte a produit des effets positifs : en 2011, 26 millions d’euros ont été consacrés, dans ce cadre, à des actions de coopération décentralisée.

Or, plus encore qu’à l’eau, il faut s’intéresser aux déchets. Comme vous le savez, monsieur le ministre, les déchets sont à l’amont de toutes les pollutions, qu’il s’agisse de la pollution, souvent durable, des nappes phréatiques – et donc de l’eau –, de la pollution visuelle, par les décharges, avec des conséquences économiques et touristiques, ou encore des gaz à effet de serre, puisque des décharges mal gérées en émettent beaucoup.

Face à cela, nous considérons qu’il existe des réponses. L’une d’entre elles pourrait consister à affecter 1 % des sommes consacrées par les collectivités locales à la gestion des déchets à des actions de coopération décentralisée, sur la base du volontariat et en excluant les déchets industriels – seuls les déchets ménagers seraient concernés.

Cette idée, à mes yeux pertinente, a reçu plusieurs soutiens. Le rapport remis par André Laignel en janvier 2013 comporte une proposition no 12 qui va dans ce sens. Lors des Assises de la coopération décentralisée, le ministre des affaires étrangères s’est, semble-t-il, déclaré lui aussi favorable à cette idée. Vous-même, lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée, vous l’avez appuyée. Aujourd’hui, il faut passer aux actes. Cette proposition est intéressante et pertinente.

Michel Delebarre, président de la CUF, Cités unies France, et moi-même, en tant que président de l’Association des maires de France, avons écrit au Premier ministre pour lui demander une réponse. Cette réponse, vous pouvez peut-être nous la donner, monsieur le ministre, au cours de cette discussion parlementaire – ici, ou bien, demain, au Sénat.

Serez-vous favorable à ce que, sur la base du volontariat, on donne aux collectivités la possibilité, juridiquement sécurisée, d’apporter leur concours à celles avec lesquelles elles ont noué des partenariats dans le cadre de la coopération décentralisée ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.