Intervention de François-Michel Lambert

En cohérence avec le texte, cet amendement tend, à la fin de l’alinéa 4, à substituer aux mots : « à compter de sa promulgation », les mots : « à l’issue de laquelle elle sera révisée. Les dispositions de la présente loi s’appliquent jusqu’à la promulgation de la nouvelle loi de programmation. » En conséquence, il supprime les alinéas 5 et 6.

Si la loi fixe les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale de la nation, ceux-ci peuvent changer et apparaître dans plusieurs années comme n’étant plus assez ambitieux ou comme devant être complétés. Il convient donc, à l’instar de toutes les autres lois de programmation, de prévoir dès à présent un réexamen périodique de nos objectifs en matière de développement, qui devront se traduire législativement dans une nouvelle loi de programmation.