Intervention de Pascal Canfin

Séance en hémicycle du 10 février 2014 à 21h30
Politique de développement et solidarité internationale — Article 10

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Les amendements en commission ont introduit l’idée que cette loi serait révisée, mais dans des formulations qui créaient une forme d’insécurité. Cet amendement permet d’y mettre fin. Avis favorable quant au principe et quant à la forme.

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