Intervention de Noël Mamère

Par cet amendement, nous proposons la constitution d’une délégation parlementaire à la mondialisation et au développement, un outil qui assurera le contrôle de l’utilisation de l’aide publique au développement.

Ces dernières années ont montré que cette aide avait été largement dilapidée par des dictateurs et responsables politiques, aujourd’hui traînés devant les tribunaux pour les biens mal acquis. La période post-coloniale, nous le savons, a eu un effet accélérateur sur cette dilapidation de l’aide.

On ne peut délier la question de l’aide publique au développement de la question de la finance et du commerce, auquel participent des entreprises françaises qui font de gros profits dans les pays du Sud. Si nous voulons réintroduire le Parlement, et son pouvoir de contrôle, dans ce qui était jusqu’alors un domaine réservé, il nous faut nous doter d’une délégation.

De la même manière que nous disposons d’un Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques – l’OPECST –, nous devons créer une délégation à la mondialisation et au développement qui permette de contrôler régulièrement la destination de l’aide publique au développement.

Même si cela n’est pas de la compétence de M. le ministre – séparation des pouvoirs oblige –, il nous semblerait intéressant de disposer d’une telle délégation, qui pourrait être, à l’instar de l’OPECST, interparlementaire, composée à parts égales de sénateurs et de députés. C’est une proposition à laquelle les écologistes sont très attachés.