Intervention de Jean-Marie Tetart

Si je comprends bien, l’amendement du Gouvernement tend à supprimer l’amendement que la commission avait adopté à l’initiative de M. Potier, et qui était similaire à celui que j’avais défendu. C’est regrettable : on vient de nous dire qu’il faut de l’honnêteté, de la transparence et de l’efficacité. Or, je remarque qu’affecter intégralement la taxe sur les billets d’avion à un programme spécifique, en l’occurrence le programme relatif au paludisme, à la tuberculose et au sida, est un gage d’efficacité et de visibilité. Il a été rappelé dans la discussion générale que la France se trouve au deuxième rang des donateurs de ce programme. En outre, les Français comprendront qu’il ne s’agit pas simplement d’une nouvelle recette fiscale pour l’État, mais d’une taxe à laquelle ils peuvent croire car ils en constatent l’efficacité. Il était donc judicieux de préciser que les financements innovants conservent un caractère purement additionnel, et qu’ils ne sont pas destinés à compenser le budget de l’aide publique, même pour le stabiliser et s’en enorgueillir alors que certains autres pays européens le réduisent.