Intervention de Pascal Canfin

Reprenons donc la discussion que nous avons eue en commission. Tout d’abord, la notion de continuum, ou de continuité, est très clairement mentionnée dès les premiers articles du projet de loi. Ajouter un paragraphe sur ce sujet n’apporte donc pas grand-chose. Ensuite, votre amendement précise qu’il « est nécessaire de formaliser un continuum entre les phases d’urgence, de reconstruction, de développement et de construction de nouveaux partenariats économiques avec les pays pauvres et pays en développement ». Le CICID a indiqué que la notion de partenariat économique concerne les pays émergents. Lorsque nous intervenons dans un pays comme la Centrafrique, par exemple, nous ne recherchons pas à nouer demain des partenariats économiques. Par contre, c’est là l’une des dimensions de notre relation avec les pays émergents dans lesquels nous intervenons.

Dès lors, votre amendement, tel qu’il est rédigé, élargit le continuum entre les phases d’urgence et le partenariat économique sans tenir compte de la distinction faite par le CICID. Je m’étais engagé à ce que nous discutions de la troisième partie de l’amendement, celle relative à la coordination institutionnelle entre les acteurs pour assurer cette continuité, et j’y suis toujours disposé. Encore faut-il que vous acceptiez de séparer les deux premières parties de l’amendement, qui sont à l’origine de l’avis défavorable du Gouvernement, et la dernière partie, qui pourrait tout à fait servir de base à une discussion au cours des lectures à venir. Je vous propose donc de retirer votre amendement tout en réitérant l’offre que je vous ai faite en commission de discuter spécifiquement de sa dernière partie.