Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement est en référence à la charte de l’ONU sur les peuples autochtones et la convention no 169 de l’Organisation internationale du travail, qui traitent spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux.

L’article 7 de cette convention stipule que les peuples indigènes et tribaux ont le droit de « décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus de développement dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre ».

Il s’agit en particulier de lutter contre le phénomène de la biopiraterie. Je vous rappelle que la biopiraterie a fait l’objet d’un rapport européen le 15 janvier 2013. Tout le monde connaît ce phénomène : il s’agit de l’appropriation de savoirs traditionnels ou de découvertes génétiques par l’industrie pharmaceutique – mais pas seulement – et cette appropriation se fait en général sans qu’aucune retombée économique n’ait lieu pour les peuples autochtones à l’origine des découvertes.

Il arrive même qu’ils en subissent les conséquences et se voient contraints de payer pour des brevets qui ont été déposés en utilisant leur savoir. Il nous paraît donc extrêmement important que la politique de développement de la France manifeste le respect des savoirs traditionnels et encourage un juste retour aux peuples autochtones dès lors que leur savoir profite à l’ensemble de l’humanité.