Intervention de Catherine Coutelle

J’avoue, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu’il est un peu difficile de s’y retrouver ! J’ai travaillé le texte en amont et auditionné, dans le cadre d’un groupe d’études intitulé « Genre et droit des femmes à l’international », un certain nombre d’ONG, d’associations et d’organismes très intéressés par les débats. Il en est résulté un certain nombre d’amendements. Je ne sais si l’amendement précédant celui dont nous discutons a repris ce que nous demandions, car M. le président à qui j’ai demandé la parole ne m’a pas vue.

En l’espèce, au moins un point n’est pas repris, à moins que je n’aie survolé le texte trop vite, c’est l’alinéa 51 auquel je tiens particulièrement et qui porte sur l’accès des femmes à la terre et à l’héritage. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, votre grand amendement supprime les alinéas 45 à 52. L’alinéa 51, ajouté et accepté lors des travaux en commission, porte sur « l’accès des femmes à la terre et à l’héritage, condition indispensable pour répondre à l’objectif transversal d’égalité entre les femmes et les hommes de l’aide publique au développement de la France ». Il s’agit d’un point très important.