Intervention de Pascal Canfin

J’ai particulièrement veillé, monsieur le député, à l’intégration de cette notion dans le grand amendement de compromis relatif à la responsabilité sociale. La responsabilité fiscale y est mentionnée. L’existence d’une nouvelle formulation rassemblant l’ensemble des thématiques dans un même paragraphe me conduit à vous proposer, mesdames et messieurs les députés, de la retirer ici. Il ne s’agit pas pour autant de modifier le fond. Bien évidemment, les questions fiscales, dont nous avons eu largement le temps de débattre, font partie intégrante de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.