Intervention de Yann Galut

Je ne doute pas de votre volonté, monsieur le ministre, de procéder au renforcement que vous venez d’indiquer. Je reste néanmoins persuadé de la nécessité de maintenir la référence à la fiscalité, pour des raisons à la fois pédagogiques et politiques. Il n’y a aucune raison de supprimer une avancée défendue par plusieurs parlementaires, en commission des affaires étrangères mais aussi dans les autres commissions qui ont abordé le sujet et aussi de manière générale.

Je crois vraiment qu’en matière de développement, la question de la fiscalité est très importante. Alors que nous travaillons avec vous, monsieur le ministre, pour trouver des solutions et des compromis ayant pour objet de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, supprimer la référence à la responsabilité fiscale me paraîtrait constituer un recul dans la compréhension et la pédagogie portant sur cette thématique – alors que, nous le savons tous, la question fiscale est l’une des questions essentielles dans le combat que nous menons pour l’aide au développement et le renforcement des institutions de ces pays. Je souhaite donc que soit maintenue, à l’alinéa 57 du rapport annexé, cette référence à la fiscalité.