Intervention de Karine Berger

Je suis tout à fait d’accord avec ce que viennent de dire mes collègues. Si l’on sort du cadre de l’AFD pour aborder la notion de responsabilité sociale et environnementale – je ne parle pas de responsabilité fiscale –, considérez-vous, monsieur le ministre, que Google, par exemple, soit une société responsable du point de vue social et environnemental ? Si la réponse est non, je peux me ranger à votre raisonnement, et estimer que l’aspect fiscal est contenu dans le social. Mais il y a fort à parier que nous sommes nombreux à considérer que Google est une société responsable d’un point de vue social et environnemental, mais pas d’un point de vue fiscal.

La notion de responsabilité fiscale est en train d’être redécouverte, ce qui s’explique par le fait que certains comportements ont tendance à se multiplier – ils n’étaient pas aussi systématiques il y a dix ou quinze ans. Dans un texte aussi beau que celui que nous examinons ce soir, qui met la transparence et la responsabilité au coeur de la problématique du développement, je crois que le terme « fiscal » est beaucoup qu’un symbole.