Intervention de Dominique Potier

M. le ministre a insisté sur le fait que l’article 5 mentionnait la responsabilité fiscale. Si, pour des raisons que je n’ai pas bien saisies, le Gouvernement ne souhaite pas que la notion de responsabilité fiscale figure à l’alinéa 57, je suggère, dans un esprit de compromis, que cet alinéa ne mentionne que la responsabilité sociale et environnementale, et que l’on insère les mots : « et fiscal » à l’alinéa 58, entre les mots : « l’encadrement réglementaire » et les mots : « de l’activité des entreprises ».