Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le ministre, vous savez l’importance que j’attache au rôle des collectivités locales comme catalyseurs du développement et comme partenaires de notre politique de coopération. Je trouve que les trois objectifs qui sont fixés dans le paragraphe relatif au développement du territoire sont insuffisants. Deux de ces objectifs sont d’ordre technique : améliorer les conditions de vie et la productivité urbaine et contribuer à un aménagement des territoires urbains qui préserve l’environnement et les autres biens publics mondiaux, et le troisième a trait à la gouvernance : participer au renforcement des capacités des collectivités territoriales. Mais il manque, semble-t-il, un quatrième objectif, lui aussi de gouvernance, qui fasse référence au rôle principal des collectivités locales des pays en voie de développement : celles-ci doivent devenir le catalyseur de la démocratie de proximité et le lieu de l’organisation de la concertation entre tous les acteurs du développement local. Il est dommage de ne pas le préciser dans la loi alors que c’est le rôle fondamental que l’on attend des collectivités locales émergentes dans les pays en voie de développement, et que cela correspond à ce que vous attendez de la construction territoriale du développement.